Abrogé4 novembre 2012
Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations des comptes épargne temps dans les accords d'entreprise
Résumé. Les entreprises doivent ajouter un bonus aux heures épargnées par les employés.
L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.