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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Article 18

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Article 18

Le présent accord national de branche, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est adjoint à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance sous la forme d'un avenant portant le numéro 35.

Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt, telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un avenant à la convention collective des ports de plaisance

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des employés des ports de plaisance.

Le présent accord national de branche, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est adjoint à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance sous la forme d'un avenant portant le numéro 35.

Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt, telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance