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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Article 17

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Article 17

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, il prendra effet à la date de la publication de son arrêté d'extension.

En cas d'évolution des textes légaux, réglementaires ou conventionnels relatifs au temps de travail, les parties conviennent de se réunir dans les moindres délais, à l'initiative de la Fédération française des ports de plaisance, en vue d'arrêter les modifications qu'il serait éventuellement nécessaire d'apporter aux dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication, avec des réunions prévues en cas de changements dans les lois sur le temps de travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, il prendra effet à la date de la publication de son arrêté d'extension.

En cas d'évolution des textes légaux, réglementaires ou conventionnels relatifs au temps de travail, les parties conviennent de se réunir dans les moindres délais, à l'initiative de la Fédération française des ports de plaisance, en vue d'arrêter les modifications qu'il serait éventuellement nécessaire d'apporter aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance