Compte épargne-temps (art. 5.17)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Dépôt de l'avenant sur le compte épargne-temps

Résumé. L'avenant sur le compte épargne-temps doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Source : Légifrance