En vigueur depuis le 2 octobre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur le compte épargne-temps
Résumé. L'avenant sur le compte épargne-temps entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.