Compte épargne-temps (art. 5.17)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Entrée en vigueur de l'avenant sur le compte épargne-temps

Résumé. L'avenant sur le compte épargne-temps entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Source : Légifrance