En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension de l'avenant sur le compte épargne-temps
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.