Complémentaire santé

Annexes

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Remplacé15 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 15 novembre 2017

Annexe I
Prestations du régime

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0005.pdf

Grille optique conventionnelle

(En euros.)

Grille conventionnelle Mineur moins de 18 ans Adulte
Type de verre Remboursement assureur (*)
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6 60 90
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 70 100
Sphère < – 10 ou > + 10 80 110
Verres simple foyer sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 Sphère de – 6 à + 6 70 100
Cylindre < + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 80 110
Cylindre > + 4 Sphère de – 6 à + 6 90 120
Cylindre > + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 100 130
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 130 160
Sphère < – 4 ou > + 4 140 170
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 150 180
Sphère < – 8 ou > + 8 160 190
Monture 80 100

(*) Le remboursement de l'assureur s'entend par verre. Les garanties s'entendent : verres + monture (mineurs) et lentilles par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adultes), une paire tous les 2 ans sauf changement de correction médicalement constatée conformément aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 2015 relative au contrat responsable.

Grille optique option n° 1

(En euros.)

Grille option 1 Mineur
moins de 18 ans
Adulte
Type de verre Remboursement assureur (*)
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6 80 110
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 90 120
Sphère < – 10 ou > + 10 100 130
Verres simple foyer sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 Sphère de – 6 à + 6 90 120
Cylindre < + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 100 130
Cylindre > + 4 Sphère de – 6 à + 6 110 140
Cylindre > + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 143 150
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 150 180
Sphère < – 4 ou > + 4 160 190
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 170 200
Sphère < – 8 ou >+ 8 180 210
Monture 100 125

(*) Le remboursement de l'assureur s'entend par verre. Les garanties s'entendent : verres + monture (mineurs) et lentilles par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adultes), une paire tous les 2 ans sauf changement de correction médicalement constatée conformément aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 2015 relative au contrat responsable.

Grille optique option n° 2

(En euros.)

Grille option 2 Mineur moins de 18 ans Adulte
Type de verre Remboursement assureur (*)
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6 100 130
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 110 140
Sphère < – 10 ou > + 10 120 150
Verres simple foyer sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 Sphère de – 6 à + 6 110 140
Cylindre < + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 120 150
Cylindre > + 4 Sphère de – 6 à + 6 130 160
Cylindre > + 4 Sphère < – 6 ou > + 6 163 170
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 170 200
Sphère < – 4 ou > + 4 180 210
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 190 220
Sphère < – 8 ou > + 8 200 230
Monture 125 150

(*) Le remboursement de l'assureur s'entend par verre. Les garanties s'entendent : verres + monture (mineurs) et lentilles par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adultes), une paire tous les 2 ans sauf changement de correction médicalement constatée conformément aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 2015 relative au contrat responsable.

Remplacé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Remplacé le 1 janvier 2020

Annexe I
Prestations du régime

Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Hospitalisation médicale ou chirurgicale en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Honoraires praticiens CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Honoraires praticiens non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Frais de séjour 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Chambre particulière (y compris maternité) 60 €/jour 80 €/jour 100 €/jour
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Forfait acte lourd 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Frais d'accompagnant (enfant de – 16 ans) 60 €/jour 80 €/jour 100 €/jour
Frais médicaux en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Consultation et visite généraliste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 150 % BR 200 % BR
Consultation et visite généraliste non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 130 % BR 180 % BR
Consultation et visite spécialiste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 250 % BR
Consultation et visite spécialiste Non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Radiologie CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Radiologie non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Analyses 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Auxiliaires médicaux 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
(*) Pour savoir si le médecin adhère à l'OPTAM, à l'OPTAM-CO ou au CAS, rendez-vous sur http://annuairesante.ameli.fr/.
Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Soins dentaires avec dépassements onlays, inlays 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Parodontologie non prise en charge par le RO (maximum 3 dents/an/bénéficiaire) 300 €/dent 400 €/dent 500 €/dent
Orthodontie prise en charge par le RO 300 % BR 350 % BR 450 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO 200 % BR 250 % BR 350 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du sourire 300 % BR 375 % BR 475 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du fond 250 % BR 300 % BR 350 % BR
Inlays-cores 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursables (maximum 3 dents/an/bénéficiaire) 300 €/dent 400 €/dent 500 €/dent
Implantologie 300 €/dent 400 €/dent 500 €/dent
Optique
Les limites de remboursement prévues ci-dessous s'entendent dans la limite de :
  • pour les adultes ou enfant à charge de 18 ans et plus, d'un équipement (monture et verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas d'évolution du défaut visuel la limite est ramenée à 1 an par bénéficiaire ;
  • pour les enfants à charge de moins de 18 ans, d'un équipement (monture et verres) par an et par bénéficiaire.
Cette limite est décomptée à partir de la date d'acquisition de l'équipement ou de la première composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.
Montures Grille optique n° 1 Grille optique n° 2 Grille optique n° 3
Verres unifocaux
Verres multifocaux
Lentilles acceptées (par paire) 150 €/an 250 €/an 350 €/an
Lentilles correctrices refusées et jetables (par paire) 150 €/an 250 €/an 350 €/an
Kératochirurgie (par œil) 300 € 500 € 800 €
Appareillage
Prothèses auditives 100 % BR + 400 €/oreille 100 % BR + 600 €/oreille 100 % BR + 800 €/oreille
Appareillages et autres prothèses 100 % BR + 400 €/bénéf 100 % BR + 600 €/bénéf 100 % BR + 800 €/bénéf
Allocations forfaitaires
Maternité 150 € 250 € 350 €
Cures thermales remboursées 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Vaccins sur prescription médicale non remboursés Néant 100 € 150 €
Diététicien moins de 16 ans Néant 50 € 100 €
Contraception sur prescription médicale Néant 100 € 150 €
Ostéopathes - chiropracteurs - étiopathes - acupuncteurs 25 €
par séance et 3 séances/an
35 €
par séance et 5 séances/an
50 €
par séance et 5 séances/an
Psychologue Néant 35 € par séance et 5 séances/an 50 € par séance et 5 séances/an
Patch antitabac sur prescription médicale Néant 150 € 250 €
Divers
Transports pris en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Actes de prévention (arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Assistance à domicile Oui Oui Oui
Plateforme conseil Oui Oui Oui
Abréviations :
BR : base de remboursement du régime obligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le régime obligatoire, la base de remboursement est reconstituée d'après la base de remboursement qu'aurait retenu le régime obligatoire s'il était intervenu.
CAS : contrat d'accès aux soins.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
Le CAS, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées négociés par l'assurance maladie et les syndicats médicaux et auxquels peuvent adhérer les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement.
Grilles optiques
Grille optique n° 1
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique (par verre)
Sphère de – 6 à + 6 60 € 90 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 70 € 100 €
Sphère < – 10 ou > + 10 80 € 110 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques (par verre)
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 70 € 100 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 80 € 110 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques (par verre)
Sphère de – 4 à + 4 130 € 160 €
Sphère < – 4 ou > + 4 140 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques (par verre)
Sphère de – 8 à + 8 150 € 180 €
Sphère < – 8 ou > + 8 160 € 190 €
Monture 80 € 100 €
Grille optique n° 2
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 80 € 110 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 90 € 120 €
Sphère < – 10 ou > + 10 100 € 130 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 143 € 150 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 150 € 180 €
Sphère < – 4 ou > + 4 160 € 190 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 170 € 200 €
Sphère < – 8 ou > + 8 180 € 210 €
Monture 100 € 125 €
Grille optique n° 3
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 100 € 130 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 110 € 140 €
Sphère < – 10 ou > + 10 120 € 150 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 120 € 150 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 130 € 160 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 163 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 170 € 200 €
Sphère < – 4 ou > + 4 180 € 210 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 190 € 220 €
Sphère < – 8 ou > + 8 200 € 230 €
Monture 125 € 150 €

Modifié1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 janvier 2021

Annexe I
Prestations du régime

Garantie conventionnelles (base)
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Garantie conventionnelles (base) + option 1
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Garantie conventionnelles (base) + option 2
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2026

Annexe I
Prestations du régime

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200047_0000_0007.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Annexe I
Prestations du régime

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250033 _ 0000 _ 0002. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Annexe II
Article L. 911-8 du code de la sécurité sociale

« Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes :

1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder 12 mois ;

2° Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur ;

3° Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise ;

4° Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période ;

5° L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues au présent article ;

6° L'employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa.

Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. »

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexes
Annexe
Annexe