En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Prestations du régime complémentaire de santé
Annexe I
Prestations du régime
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250033 _ 0000 _ 0002. pdf/ BOCC