Complémentaire santé collective et obligatoire

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sous réserve d'une application anticipée volontaire des entreprises.

L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur la complémentaire santé obligatoire

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé obligatoire pour les entreprises du lien social et familial entre en vigueur en 2016, avec possibilité d'application anticipée.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sous réserve d'une application anticipée volontaire des entreprises.

L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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