Complémentaire santé collective et obligatoire

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de la complémentaire santé

Résumé. Les règles de la complémentaire santé obligatoire peuvent être modifiées selon les lois et accords en vigueur.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance