En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la complémentaire santé
Résumé. Les règles de la complémentaire santé obligatoire peuvent être modifiées selon les lois et accords en vigueur.
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.