Commissions secondaires du personnel

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de fixer la durée des mandats des membres de CSP désignés par les organisations syndicales, alignée sur celle des mandats des CSE d'entreprise issus des élections professionnelles.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Alignement de la durée des mandats CSP et CSE

Résumé. Un accord fixe la durée des mandats des membres de CSP pour qu'elle soit la même que celle des CSE d'entreprise.

Le présent avenant a pour objet de fixer la durée des mandats des membres de CSP désignés par les organisations syndicales, alignée sur celle des mandats des CSE d'entreprise issus des élections professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance