Section précédente

Section suivante

Commissions paritaires

Préambule

Abrogé31 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour l'aide à domicile

Résumé. Les partenaires de l'aide à domicile veulent créer une nouvelle convention collective pour remplacer les anciennes.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à la personne ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs de la branche.
Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties au présent accord ont décidé de prévoir de façon explicite que la conclusion d'une convention collective de branche, qui aura pour objet de se substituer au présent accord de branche relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociation le remplacera dès son entrée en vigueur.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Préambule