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L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance