En vigueur depuis le 11 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension rapide de l'accord sur le crédit d'heures
Résumé. Les parties signataires veulent étendre rapidement un accord sur le crédit d'heures pour les représentants syndicaux.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.