Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 2.2

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Article 2.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Suivi et modification de l'avenant par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent suivre, réviser ou dénoncer cet accord selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance