Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet à la date de signature.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prendra effet à la date de signature.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance