En vigueur depuis le 1 décembre 2003
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
Commission nationale paritaire d'interprétation
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2003
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2003
Source : Légifrance