Commission de validation des accords

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à l'issue de laquelle il pourra être reconduit par un nouvel avenant.

Durant les 3 années d'application de cet avenant, un bilan sera présenté chaque année afin d'envisager d'éventuelles modifications.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les dispositions du présent avenant feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à l'issue de laquelle il pourra être reconduit par un nouvel avenant.

Durant les 3 années d'application de cet avenant, un bilan sera présenté chaque année afin d'envisager d'éventuelles modifications.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les dispositions du présent avenant feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

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