Commission de validation des accords

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de prolonger pour une nouvelle durée de 3 ans l'accord du 8 décembre 2010 portant création d'une commission de validation.

Aucune modification n'est apportée au texte initial.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de prolonger pour une nouvelle durée de 3 ans l'accord du 8 décembre 2010 portant création d'une commission de validation.

Aucune modification n'est apportée au texte initial.

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