En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2021.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.