Comité de groupe

Fonctionnement

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité de groupe

Résumé. Le comité de groupe a un président (le chef de l'entreprise dominante ou son représentant) et un secrétaire élu par les membres. Les réunions ont lieu au moins une fois par an, avec un ordre du jour communiqué à l'avance.

Le président du comité de groupe est le chef de l'entreprise dominante ou son représentant.

Le secrétaire est pris parmi les membres du comité de groupe ; il est désigné à la majorité des voix.

Les réunions ont lieu au moins une fois par an sur convocation du président du comité qui arrête l'ordre du jour avec le secrétaire ; cet ordre du jour est communiqué aux membres quinze jours au moins avant la séance.

Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe leur est payé comme temps de travail.

En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Fonctionnement
Article 4
Article 5