En vigueur depuis le 30 avril 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de groupe
Résumé. Le comité de groupe est formé par le chef de l'entreprise principale et des représentants du personnel des entreprises du groupe.
Le comité de groupe est composé :
- du chef de l'entreprise dominante ou de son représentant assisté de deux personnes de son choix ;
- de représentants du personnel des entreprises constituant un groupe et ayant un comité d'entreprise.
Leur mode de désignation suit les dispositions de l'article L. 439-3 du code du travail.
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