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Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance