Comité de groupe

Article 3

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Article 3

Le comité de groupe est composé :

du chef de l'entreprise dominante ou de son représentant assisté de deux personnes de son choix ;

de représentants du personnel des entreprises constituant un groupe et ayant un comité d'entreprise.

Leur mode de désignation suit les dispositions de l'article L. 439-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Composition du comité de groupe

Résumé. Le comité de groupe est formé par le chef de l'entreprise principale et des représentants du personnel des entreprises du groupe.

Le comité de groupe est composé :

  • du chef de l'entreprise dominante ou de son représentant assisté de deux personnes de son choix ;
  • de représentants du personnel des entreprises constituant un groupe et ayant un comité d'entreprise.

Leur mode de désignation suit les dispositions de l'article L. 439-3 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L439-3

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance