En vigueur depuis le 30 avril 1993
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Composition du comité de groupe
Le comité de groupe est composé :
- du chef de l'entreprise dominante ou de son représentant assisté de deux personnes de son choix ;
- de représentants du personnel des entreprises constituant un groupe et ayant un comité d'entreprise.
Leur mode de désignation suit les dispositions de l'article L. 439-3 du code du travail.