En vigueur depuis le 3 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire sur les contributions de formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2015.