Collecte des contributions de formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Accord temporaire sur les contributions de formation professionnelle

Résumé. Un accord temporaire pour la collecte de contributions de formation professionnelle est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2015.

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