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Collecte des contributions de formation professionnelle

à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'accord sur la collecte des contributions de formation

Résumé. Un accord sur la collecte des contributions de formation professionnelle dans l'ameublement a été mis à jour.

Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications suivantes à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Modification des contributions de formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de plus de 10 salariés doivent payer une contribution pour la formation des employés, en deux fois avant fin septembre.

Il est inséré après l'article 3 du titre II « Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3 + » un nouvel article 4 ainsi rédigé :

« Article 4
Dispositions particulières relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus

A compter du 1er janvier 2015, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord et employant 10 salariés et plus sont tenues de verser à l'OPCA 3 + une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N – 1 au titre du plan de formation.
L'obligation conventionnelle est versée en deux fois :
– 0,30 % au 30 juin ;
– 0,20 % au 30 septembre. »

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Accord temporaire sur les contributions de formation professionnelle

Résumé. Un accord temporaire pour la collecte de contributions de formation professionnelle est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Dépôt et extension de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord sera déposé légalement et son extension sera demandée par les employeurs pour tous les signataires.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Collecte des contributions de formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3