En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant à la convention collective de la production cinématographique
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective, il entrera en vigueur le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.