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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective, il entrera en vigueur le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Nouvel avenant à la convention collective de la production cinématographique

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au début du deuxième trimestre après sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective, il entrera en vigueur le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance