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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.

À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification des règles pour les entreprises de cinéma et de pub

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de cinéma et de pub, sans exceptions pour les petites entreprises.

Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.

À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

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