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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er jour du semestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er jour du semestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

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