En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Aux articles 3,5 et 7 de l'accord collectif du 22 février 2010 relatif à l'hygiène et la sécurité et à l'aide au paritarisme, le terme « semestrielle » est remplacé par le terme « mensuelle ».
Collecte des contributions conventionnelles
Aux articles 3,5 et 7 de l'accord collectif du 22 février 2010 relatif à l'hygiène et la sécurité et à l'aide au paritarisme, le terme « semestrielle » est remplacé par le terme « mensuelle ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Aux articles 3,5 et 7 de l'accord collectif du 22 février 2010 relatif à l'hygiène et la sécurité et à l'aide au paritarisme, le terme « semestrielle » est remplacé par le terme « mensuelle ».
modifie
cite
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance
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