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Article 1er

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Article 1er

L'article 8 « Modification, dénonciation et dissolution » est ainsi rédigé :
« Le présent accord ne pourra être modifié que par avenant négocié entre les parties signataires.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties avec un préavis de 2 mois minimum.
La démission d'une organisation professionnelle d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés n'entraîne pas dissolution de la CPNEIH.
La dénonciation de toutes les organisations représentatives de l'une des parties, employeurs ou salariés, ne garantissant plus le paritarisme de la CPNEIH entraîne de facto sa dissolution. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2015

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Modification des règles de modification, dénonciation et dissolution de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié par un avenant, dénoncé avec un préavis de 2 mois, et sa dissolution survient si toutes les organisations d'une partie le quittent.

L'article 8 « Modification, dénonciation et dissolution » est ainsi rédigé :
« Le présent accord ne pourra être modifié que par avenant négocié entre les parties signataires.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties avec un préavis de 2 mois minimum.
La démission d'une organisation professionnelle d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés n'entraîne pas dissolution de la CPNEIH.
La dénonciation de toutes les organisations représentatives de l'une des parties, employeurs ou salariés, ne garantissant plus le paritarisme de la CPNEIH entraîne de facto sa dissolution. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Source : Légifrance