Clause de non-concurrence des cadres

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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