Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Revalorisation de la base de calcul de la prime d'ancienneté
La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 3 de l'avenant n° 2 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 365 € à compter du 1er avril 2011.