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Article 3

La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 6.4 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 344 € à compter du 1er mars 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la base de calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La base de calcul de la prime d'ancienneté est augmentée à 1 344 € à partir du 1er mars 2010.

La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 6.4 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 344 € à compter du 1er mars 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance