Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Augmentation de la base de calcul de la prime d'ancienneté
La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 6.4 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 344 € à compter du 1er mars 2010.