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Classifications

à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Abrogé1 janvier 2018
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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux conventionnels sont revalorisés à partir du 1er avril 2011, avec des augmentations progressives selon les catégories professionnelles et les échelons.

La grille des salaires minimaux conventionnels de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles est revalorisée comme suit à compter du 1er avril 2011 :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Niveau Échelon SMMC
au 1er avril 2011
SMMC
au 1er septembre 2011
Garantie annuelle
de rémunération 2011
Ouvriers et employés I 1 1 365 1 365 17 155 (1)
2 1 401 1 404 17 642 (1)
II 1 1 431 1 435 18 029 (1)
2 1 461 1 465 18 403 (1)
III 1 1 501 1 506 18 915 (1)
2 1 561 1 567 19 676 (1)
3 1 601 1 607 20 175 (1)
Techniciens et
agents de maîtrise
IV 1 1 651 1 658 20 692 (2)
2 1 731 1 739 21 703 (2)
3 1 801 1 810 22 589 (2)
Ingénieurs et cadres V 1 2 303 2 318 29 485 (3)
2 3 360 3 382 43 019 (3)
3 4 073 4 100 52 152 (3)
(1) GAR = ((SMMC × 12) + 4 %) + 120 €.
(2) GAR = (SMMC × 12) + 4 %).
(3) GAR = (SMMC × 12) + 6 %.
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation des salaires des commerciaux itinérants cadres

Résumé. La grille de salaires des commerciaux itinérants cadres est augmentée en avril et septembre 2011, avec des montants garantis par niveau et échelon.

La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres, répondant aux conditions de l'article 6.2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit :

(En euros.)

Positionnement Garantie
mensuelle au 1er avril 2011
Garantie
mensuelle au
1er septembre 2011
Garantie
annuelle
Niveau Echelon
V 1 1 612
soit 70 %
du niveau V,
échelon 1
1 623
soit 70 %
du niveau V,
échelon 1
29 485 (1)
2 43 019 (1)
3 52 152 (1)
(1) GAR = (SMMC × 12) + 6 %.
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de la base de calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La base de calcul de la prime d'ancienneté passe à 1 365 € à partir du 1er avril 2011.

La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 3 de l'avenant n° 2 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 365 € à compter du 1er avril 2011.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et publication d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les salaires et sera publié comme le premier accord.

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4