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Classifications

à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Abrogé1 janvier 2018
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels

Résumé. La grille des salaires minima conventionnels est revalorisée à partir du 1er mars 2010, avec des augmentations pour différentes catégories professionnelles.

La grille des salaires minima conventionnels, visée à l'annexe III de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit à compter du 1er mars 2010.

(En euros.)

Catégorie professionnelle Niveau Échelon SMMC Garantie annuelle
de rémunération
I 1 1 344 16 893 (1)
2 1 380 17 342 (1)
II 1 1 410 17 717 (1)
Ouvriers et employés 2 1 440 18 091 (1)
1 1 480 18 590 (1)
III 2 1 540 19 339 (1)
3 1 580 19 838 (1)
1 1 630 20 342 (2)
Techniciens et agents de maîtrise IV 2 1 710 21 341 (2)
3 1 780 22 214 (2)
1 2 280 29 002 (3)
Ingénieurs et cadres V 2 3 327 42 319 (3)
3 4 033 51 300 (3)
(1) GAR = ([SMMC x 12] + 4 %) + 120 €.
(2) GAR = (SMMC x 12) + 4 %).
(3) GAR = (SMMC x 12) + 6 %.
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Revalorisation de la grille de salaires des cadres commerciaux

Résumé. La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres est revalorisée avec de nouveaux montants pour chaque échelon.

La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres, répondant aux conditions de l'article 6.2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit :

(En euros.)

Positionnement Garantie mensuelle Garantie annuelle
Echelon 1 1 596 29 002
Niveau V Echelon 2 Soit 70 % du niveau V, échelon 1 42 319
Echelon 3 51 300
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la base de calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La base de calcul de la prime d'ancienneté est augmentée à 1 344 € à partir du 1er mars 2010.

La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 6.4 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 344 € à compter du 1er mars 2010.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication et extension d'un avenant à un accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être publié comme l'accord initial, avec une extension demandée par la partie patronale.

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4