Article précédent

Article suivant

Classifications

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les parties au présent avenant conviennent de substituer à l'annexe V « Calatogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques et calatogue des emplois génériques spécifiques et non spécifique » de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent l'annexe V jointe au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution d'une annexe sur les classifications professionnelles

Résumé. Les parties remplacent l'annexe V de l'avenant de 2007 par une nouvelle annexe sur les catalogues d'emplois dans la bijouterie.

Les parties au présent avenant conviennent de substituer à l'annexe V « Calatogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques et calatogue des emplois génériques spécifiques et non spécifique » de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent l'annexe V jointe au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance