Section précédente

Section parente

Section suivante

Classifications

à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 13 juillet 2009, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution d'une annexe sur les classifications professionnelles

Résumé. Les parties remplacent l'annexe V de l'avenant de 2007 par une nouvelle annexe sur les catalogues d'emplois dans la bijouterie.

Les parties au présent avenant conviennent de substituer à l'annexe V « Calatogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques et calatogue des emplois génériques spécifiques et non spécifique » de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent l'annexe V jointe au présent avenant.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications professionnelles dans la bijouterie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer une annexe sur les classifications d'emplois dans le secteur de la bijouterie.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de sont dépôt.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Classifications
Article 1
Article 2
Annexe