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Annexe

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Annexe
5.1. Catalogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques
5.2. Catalogue des emplois génériques spécifiques et non spécifiques