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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de sont dépôt.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications professionnelles dans la bijouterie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer une annexe sur les classifications d'emplois dans le secteur de la bijouterie.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de sont dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance