Abrogé1 janvier 2024
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classifications professionnelles dans la bijouterie
Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer une annexe sur les classifications d'emplois dans le secteur de la bijouterie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de sont dépôt.