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Classifications

à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord exceptionnel sur les grilles salariales

Résumé. Un accord exceptionnel prévoit une grille salariale intermédiaire en janvier 2007, avec une réunion possible si le SMIC dépasse un certain seuil en juillet 2007.

A titre exceptionnel, en raison du rattrapage de la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable le 1er juillet 2006, les parties signataires conviennent de l'application, dans un premier temps, d'une grille intermédiaire le 1er janvier 2007. Cette grille est annexée au présent accord.
De plus, en raison des circonstances politiques extraordinaires du 2e trimestre 2007, au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2007 venait rattraper la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national applicable sur tout le territoire français

Résumé. Un accord s'applique partout en France, y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

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Augmentation des salaires minimaux dans la propreté

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les salaires minimaux dans l'entreprise de propreté, avec des règles pour ajuster en cas d'inflation.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon les grilles jointes.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée, pour chaque coefficient d'une filière donnée, pour 151,67 heures, en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS 1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximal de 3 semaines. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

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Mise en œuvre des augmentations salariales dans la convention collective de la propreté

Résumé. L'accord sur les classifications dans la propreté prévoit des augmentations de salaire en deux étapes, selon la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
En ce qui concerne la grille intermédiaire applicable au 1er janvier 2007 :

  • à partir du 1er janvier 2007 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2006 ;
  • si l'extension intervient après le 15 décembre 2006, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

En ce qui concerne la grille applicable le 1er juillet 2007 :
  • à partir du 1er janvier 2007 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2007 ;
  • si l'extension intervient après le 15 juin 2007, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

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Grilles de salaires pour les entreprises de propreté en 2007

Résumé. L'article présente les grilles de salaires pour différentes filières (exploitation, administrative, cadre) applicables en janvier et juillet 2007.

Grille de salaires intermédiaire applicable le 1er janvier 2007
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (*) 14,54
MP 4 (*) 13,48
Maîtrise ― MP MP 3 12,08
MP 2 10,88
MP 1 10,29
3 10,25
Chef d'équipe ― CE 2 10,14
1 9,58
(*) Assimilé cadre.
NIVEAU ÉCHELON A B
3 9,97 10,16
ATQS 2 9,27 9,43
1 8,78 8,94
3 8,61 8,77
AQS 2 8,53 8,69
1 8,44 8,59
3

8,40

8,55
AS 2 8,32 8,47
1 8,30 8,44
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (*) 14,41
Maîtrise ― MA MA 2 13,67
MA 1 12,04
EA 4 10,81
Employé ― EA EA 3 9,90
EA 2 8,98

EA 1

8,39

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
CA 6 3 850,80
CA 5 3 524,44
CA 4 3 320,85
Cadres ― CA CA 3 2 872,75
CA 2 2 589,00
CA 1 2 179,12

Grille de salaires applicable le 1er juillet 2007
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (*) 14,94
MP 4 (*) 13,84
Maîtrise ― MP MP 3 12,40
MP 2 11,18
MP 1 10,57
3 10,53
Chef d'équipe ― CE 2 10,41
1 9,84
(*) Assimilé cadre.
NIVEAU ÉCHELON A B
3 10,22 10,41
ATQS 2 9,50 9,66
1 8,99 9,15
3 8,82 8,98
AQS 2 8,74 8,90
1 8,66 8,81
3

8,62

8,77
AS 2 8,54 8,69
1 8,52 8,66
A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (*) 14,80
Maîtrise ― MA MA 2 14,04
MA 1 12,36
EA 4 11,10
Employé ― EA EA 3 10,17
EA 2 9,22

EA 1

8,61

(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
CA 6 3 954,77
CA 5 3 619,60
CA 4 3 410,52
Cadres ― CA CA 3 2 950,32
CA 2 2 640,00
CA 1 2 237,95

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 31 juillet 2012

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4