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Article 1er

A titre exceptionnel, en raison du rattrapage de la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable le 1er juillet 2006, les parties signataires conviennent de l'application, dans un premier temps, d'une grille intermédiaire le 1er janvier 2007. Cette grille est annexée au présent accord.
De plus, en raison des circonstances politiques extraordinaires du 2e trimestre 2007, au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2007 venait rattraper la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord exceptionnel sur les grilles salariales

Résumé. Un accord exceptionnel prévoit une grille salariale intermédiaire en janvier 2007, avec une réunion possible si le SMIC dépasse un certain seuil en juillet 2007.

A titre exceptionnel, en raison du rattrapage de la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable le 1er juillet 2006, les parties signataires conviennent de l'application, dans un premier temps, d'une grille intermédiaire le 1er janvier 2007. Cette grille est annexée au présent accord.
De plus, en raison des circonstances politiques extraordinaires du 2e trimestre 2007, au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2007 venait rattraper la valeur de l'AS 1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance