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Classifications

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur tout le territoire français

Résumé. Un accord s'applique partout en France, y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté d'extension du 20 mars 2008, art. 1er).

Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

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Augmentation des rémunérations minimales dans la propreté

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter les salaires minimaux dans l'entreprise de propreté, en fonction d'une grille horaire spécifique.

En application de l' accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l' article 3 ci- dessous, d' une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille jointe.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d' une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151, 67.
Il est également rappelé les dispositions de l' article 4, chapitre Ier, de l' accord sur les classifications : « Dans le cas où l' indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l' INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d' augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l' AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2008 si son arrêté d'extension est publié avant le 15 juin, sinon il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 juin 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

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Réunion prévue si le SMIC atteint un certain niveau

Résumé. Si le SMIC dépasse un certain seuil en juillet 2008, les parties doivent se réunir dans les 15 jours pour en discuter.

Au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2008 viendrait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Annexe

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe