Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
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Réunion prévue si le SMIC atteint un certain niveau
Au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2008 viendrait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.