Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
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Extension d'un accord sur tout le territoire français
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté d'extension du 20 mars 2008, art. 1er).