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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté d'extension du 20 mars 2008, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur tout le territoire français

Résumé. Un accord s'applique partout en France, y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté d'extension du 20 mars 2008, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance