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Article 3

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 juin 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2008 si son arrêté d'extension est publié avant le 15 juin, sinon il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 juin 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance