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Article 4

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Article 4

L'article 89 de la convention collective est supprimé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2007

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Suppression des coefficients hiérarchiques pour ingénieurs et cadres

Résumé. L'article 89 de la convention collective, qui fixait les coefficients hiérarchiques pour les ingénieurs et cadres, est supprimé.

L'article 89 de la convention collective est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

Source : Légifrance