En vigueur depuis le 12 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des coefficients hiérarchiques pour ingénieurs et cadres
Résumé. L'article 89 de la convention collective, qui fixait les coefficients hiérarchiques pour les ingénieurs et cadres, est supprimé.
L'article 89 de la convention collective est supprimé.