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Article 3

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Article 3

Au dernier alinéa de l'article 86. 2°, les termes « 600 ou 800 » sont remplacés par les termes « 500 ou 600 ».

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En vigueur depuis le 12 juillet 2007

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Modification des coefficients pour les cadres dirigeants

Résumé. Les coefficients pour les cadres dirigeants passent de 600 ou 800 à 500 ou 600.

Au dernier alinéa de l'article 86. 2°, les termes « 600 ou 800 » sont remplacés par les termes « 500 ou 600 ».

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

Source : Légifrance