En vigueur depuis le 12 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution d'une brochure explicative aux salariés
Résumé. Avant fin octobre 2007, les salariés recevront une brochure expliquant les changements dans leur convention collective.
Une brochure explicative rédigée par les partenaires sociaux sera remise à chaque salarié avant le 31 octobre 2007.