Classifications

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une brochure explicative rédigée par les partenaires sociaux sera remise à chaque salarié avant le 31 octobre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution d'une brochure explicative aux salariés

Résumé. Avant fin octobre 2007, les salariés recevront une brochure expliquant les changements dans leur convention collective.

Une brochure explicative rédigée par les partenaires sociaux sera remise à chaque salarié avant le 31 octobre 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

Source : Légifrance