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Article 2

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Article 2

Le tableau de correspondance ci-dessous indique les coefficients à affecter aux salariés déjà en place au moment de la mise en oeuvre de la classification.
ANCIEN
coefficient
NOUVEAU
coefficient
120 120
  125
130 130
  140
150 150
  160
170 170
190 190
220 240
240  
250 270
270  
300, 330, 360 300
400 400
500 500
600, 800 600

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 121-1 et L. 321-1 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, aux termes desquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ni dans son montant ni dans sa structure (Cass. soc., 16 novembre 2005, n° 03-47.560).
(Arrêté du 3 mars 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 12 juillet 2007

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Tableau de correspondance pour la classification des salariés

Résumé. Un tableau montre comment les anciens coefficients de classification des salariés sont remplacés par de nouveaux, avec quelques ajustements.
Le tableau de correspondance ci-dessous indique les coefficients à affecter aux salariés déjà en place au moment de la mise en oeuvre de la classification.
ANCIEN
coefficient
NOUVEAU
coefficient
120 120
  125
130 130
  140
150 150
  160
170 170
190 190
220 240
240  
250 270
270  
300, 330, 360 300
400 400
500 500
600, 800 600

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 121-1 et L. 321-1 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, aux termes desquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ni dans son montant ni dans sa structure (Cass. soc., 16 novembre 2005, n° 03-47.560).
(Arrêté du 3 mars 2008, art. 1er)

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